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ALVAL

Active
Siren478 183 312SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 183 312, ALVAL est une SCI créée le 12 août 2004. Elle est domiciliée 172 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BOUVAREL, gérant.

Fiche d'identité de ALVAL

Dénomination
ALVAL
SIREN
478 183 312
SIRET (siège)
478 183 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70478183312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 183 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2004
Siège social
172 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALVAL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de ALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALVAL

DB

DANIEL BOUVAREL

Gérant

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

FC

FRANCOISE CHABANNES

Gérant

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de ALVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    478 183 312 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ALVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALVAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur ALVAL

Quel est le numéro SIREN de ALVAL ?

Le numéro SIREN de ALVAL est 478 183 312. Le SIRET de son siège social est 478 183 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478183312.

Qui dirige ALVAL ?

ALVAL est dirigée par DANIEL BOUVAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALVAL ?

Le siège social de ALVAL est situé 172 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.

ALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALVAL.

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