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484 478 219

Active
Siren484 478 219Entrepreneur individuel LATTESCréée le 12 septembre 2005

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 484 478 219

Dénomination
484 478 219
SIREN
484 478 219
SIRET (siège)
484 478 219 00047
N° TVA intracommunautaire
FR55484478219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 478 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
LATTES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 484 478 219

Activités juridiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 484 478 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 478 219

5 établissements, dont 2 en activité.

  • LATTESSiègeActif

    484 478 219 00047 · ouvert le 14 août 2012 · NAF 6910Z

  • LattesActif

    484 478 219 00054 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • MONTPELLIERFermé

    484 478 219 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 741A

  • LATTESFermé

    484 478 219 00021 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6910Z

  • BAILLARGUESFermé

    484 478 219 00039 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z

Conformité de 484 478 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 484 478 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 484 478 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 478 219

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Marchés publics de 484 478 219

21 marchés publics ont été notifiés à 484 478 219 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,3 M€.

  • LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 19 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue

    60,0 k€Services

  • ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2

    COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS · notifié le 23 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 3 offres reçues

    80,0 k€Services

  • ADMINISTRATION GENERALE

    COMMUNE D HYERES (MAIRIE) · notifié le 12 janvier 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    120 k€Services

  • PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 26 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    80,0 k€Services

  • Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    60,0 k€Services

  • Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    150 k€Services

  • Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 22 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    138 k€Services

  • LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 27 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    68,8 k€Services

  • LOT 2 - Multi spécialités (Droit des collectivités territoriales, des élections, police, marchés publics, urbanisme, aménagement....)

    COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE) · notifié le 23 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Services

  • LOT 1 - Spécialité Droit de la Fonction publique/Ressources Humaines/Droit du travail

    COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE) · notifié le 23 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    120 k€Services

  • Lot n° 1 Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et délégations de service public, travaux publics et privés, assurances dommages-ouvrages - 2022/18…

    COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE) · notifié le 08 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Services

  • LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 26 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    80,0 k€Services

  • Z220320A00 BDC : LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    60,0 k€Services

  • LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    60,0 k€Services

  • Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    150 k€Services

  • PRESTATIONS D’EXPERTISES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES DANS LE CADRE D’OPERATION D’AMENAGEMENT URBAIN DE LA VILLE D’AVIGNON (SANS CP)

    COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE) · notifié le 09 avril 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    213 k€Services

  • ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DES OPÉRATIONS D’AMENAGEMENT

    COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE) · notifié le 23 janvier 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Services

  • CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot n° 2 : Ressources Humaines - Procédure adaptée

    COMMUNE D HYERES (MAIRIE) · notifié le 26 décembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    75,8 k€Services

  • CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot N° 1 : Administration générale

    COMMUNE D HYERES (MAIRIE) · notifié le 26 décembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    176 k€Services

  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique et financière pour les projets d’aménagements du Point sublime / Couloir Samson et des aires d’embarquement/débarquement pour les activités d’eau-vive dans…

    SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) (REGIE AMENAGEMENT GESTION SITES NATURELS VERDON) · notifié le 04 décembre 2018 · Procédure adaptée · 9 mois

    4,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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