Checkers

ALVES RAFAEL

Active
Siren478 201 874Entrepreneur individuel47350 SEYCHESCréée le 10 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALVES RAFAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifié par le SIREN 478 201 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pinie, 47350 Seyches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de ALVES RAFAEL

Dénomination
ALVES RAFAEL
SIREN
478 201 874
SIRET (siège)
478 201 874 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78478201874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 201 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
10 août 2004
Siège social
LE PINIE, 47350, SEYCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALVES RAFAEL

Activités de sécurité privée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ALVES RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALVES RAFAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALVES RAFAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47350 SEYCHESSiègeFermé

    478 201 874 00029 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8010Z

  • 47000 AGENFermé

    478 201 874 00011 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de ALVES RAFAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ALVES RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVES RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALVES RAFAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALVES RAFAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2011. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ALVES RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALVES RAFAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur ALVES RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de ALVES RAFAEL ?

Le numéro SIREN de ALVES RAFAEL est 478 201 874. Le SIRET de son siège social est 478 201 874 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478201874.

Où se situe le siège social de ALVES RAFAEL ?

Le siège social de ALVES RAFAEL est situé Le Pinie, 47350 Seyches.

ALVES RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALVES RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALVES RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALVES RAFAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités de sécurité privée

Toutes les entreprises avec le code NAF 8010Z

Entreprises à Seyches

Toutes les entreprises à Seyches