ALVES RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALVES RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2011 sous le numéro SIREN 534 530 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Tramontane, 31750 Escalquens. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de ALVES RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- ALVES RAPHAEL
- SIREN
- 534 530 381
- SIRET (siège)
- 534 530 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56534530381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 530 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 02 janvier 2011
- Siège social
- 14 RUE DE LA TRAMONTANE, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALVES RAPHAEL
Vente à domicile
Finances de ALVES RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALVES RAPHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALVES RAPHAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
534 530 381 00019 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4799A
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
534 530 381 00027 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de ALVES RAPHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALVES RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVES RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALVES RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALVES RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2018. Clôturée le 02 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ALVES RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALVES RAPHAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2011
Questions fréquentes sur ALVES RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de ALVES RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de ALVES RAPHAEL est 534 530 381. Le SIRET de son siège social est 534 530 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534530381.
Où se situe le siège social de ALVES RAPHAEL ?
Le siège social de ALVES RAPHAEL est situé 14 rue de la Tramontane, 31750 Escalquens.
ALVES RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALVES RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALVES RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALVES RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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