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ALYA

Active
Siren440 634 905Société civile31800 Saint-GaudensCréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ALYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 634 905. Son siège social est situé 89 CHE Porteteni CHE DE PORTE-TENI, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER FERAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALYA

Dénomination
ALYA
SIREN
440 634 905
SIRET (siège)
440 634 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76440634905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 634 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
89 CHE Porteteni CHE DE PORTE-TENI, 31800, Saint-Gaudens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALYA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ALYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALYA

DF

DIDIER FERAUT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

VB

Véronique BESTAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

YF

Yannick FERAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

AF

Alexandre FERAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ALYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 Saint-GaudensSiègeActif

    440 634 905 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ALYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur ALYA

Quel est le numéro SIREN de ALYA ?

Le numéro SIREN de ALYA est 440 634 905. Le SIRET de son siège social est 440 634 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440634905.

Qui dirige ALYA ?

ALYA est dirigée par DIDIER FERAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALYA ?

Le siège social de ALYA est situé 89 CHE Porteteni CHE DE PORTE-TENI, 31800 Saint-Gaudens.

ALYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALYA.

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