ALYANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALYANSE est une 5499 immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 505 594. Son siège social est situé 5 rue Charles Height, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-MARC SCHULER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALYANSE
INSEE- Dénomination
- ALYANSE
- SIREN
- 489 505 594
- SIRET (siège)
- 489 505 594 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489505594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 505 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 5 RUE CHARLES HEIGHT, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALYANSE
TOUTE OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE DE MARCHANDS DE BIENS ET DE LOTISSEUR.
Finances de ALYANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALYANSE
INSEEÉtablissements de ALYANSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé
489 505 594 00015 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ALYANSE
INPIComptes annuels de ALYANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALYANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALYANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALYANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALYANSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALYANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALYANSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur ALYANSE
Quel est le numéro SIREN de ALYANSE ?
Le numéro SIREN de ALYANSE est 489 505 594. Le SIRET de son siège social est 489 505 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489505594.
Qui dirige ALYANSE ?
ALYANSE est dirigée par JEAN-MARC SCHULER, gérant.
Où se situe le siège social de ALYANSE ?
Le siège social de ALYANSE est situé 5 rue Charles Height, 97150 Saint-Martin.
ALYANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALYANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALYANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALYANSE.
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