ALYSCAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
ALYSCAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 607 686. Elle est domiciliée Bonnefond Ld Pont Nantin, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALBERT JACONELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALYSCAMPS
INSEE- Dénomination
- ALYSCAMPS
- SIREN
- 383 607 686
- SIRET (siège)
- 383 607 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35383607686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 607 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1991
- Siège social
- BONNEFOND LD PONT NANTIN, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALYSCAMPS
gestion immobilière acquisition propriété administration de tous biens et droits immbiliers et notamment leur location
Finances de ALYSCAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALYSCAMPS
INSEEÉtablissements de ALYSCAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
383 607 686 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALYSCAMPS
INPIComptes annuels de ALYSCAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALYSCAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALYSCAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALYSCAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALYSCAMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALYSCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALYSCAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1991
Questions fréquentes sur ALYSCAMPS
Quel est le numéro SIREN de ALYSCAMPS ?
Le numéro SIREN de ALYSCAMPS est 383 607 686. Le SIRET de son siège social est 383 607 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383607686.
Qui dirige ALYSCAMPS ?
ALYSCAMPS est dirigée par ALBERT JACONELLI, gérant.
Où se situe le siège social de ALYSCAMPS ?
Le siège social de ALYSCAMPS est situé Bonnefond Ld Pont Nantin, 42400 Saint-Chamond.
ALYSCAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALYSCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALYSCAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALYSCAMPS.
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