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ALYSSAN

Active
Siren403 215 551SARL17250 SOULIGNONNECréée le 27 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALYSSAN est une SARL immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 403 215 551. Son siège social est situé Ld le Fribeau le Fribeau, 17250 Soulignonne. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ALYSSAN

Dénomination
ALYSSAN
SIREN
403 215 551
SIRET (siège)
403 215 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17403215551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 215 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 mai 1997
Siège social
LD LE FRIBEAU LE FRIBEAU, 17250, SOULIGNONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALYSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALYSSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALYSSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17250 SOULIGNONNESiègeFermé

    403 215 551 00017 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 7311Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    403 215 551 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ALYSSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALYSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALYSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALYSSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALYSSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008, désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALYSSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALYSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALYSSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008, désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Marques déposées par ALYSSAN

ALYSSAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SENS MAGAZINE

    N° 98735811 · Déposée le 08 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 41 · expirée le 08 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALYSSAN

Quel est le numéro SIREN de ALYSSAN ?

Le numéro SIREN de ALYSSAN est 403 215 551. Le SIRET de son siège social est 403 215 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403215551.

Où se situe le siège social de ALYSSAN ?

Le siège social de ALYSSAN est situé Ld le Fribeau le Fribeau, 17250 Soulignonne.

ALYSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALYSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALYSSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALYSSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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