AM-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 898 387, AM-BAT est une SAS créée le 26 août 2021. Son siège social est situé 13 rue Gabriel Faure Bat Notre Dame Appt 6, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AMIN EL YOUSFI, président de sas.
Fiche d'identité de AM-BAT
INSEE- Dénomination
- AM-BAT
- SIREN
- 901 898 387
- SIRET (siège)
- 901 898 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65901898387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 898 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 août 2021
- Siège social
- 13 RUE GABRIEL FAURE BAT NOTRE DAME APPT 6, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM-BAT
Maçonnerie Générale
Finances de AM-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM-BAT
INSEEÉtablissements de AM-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
901 898 387 00013 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de AM-BAT
INPIComptes annuels de AM-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur AM-BAT
Quel est le numéro SIREN de AM-BAT ?
Le numéro SIREN de AM-BAT est 901 898 387. Le SIRET de son siège social est 901 898 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65901898387.
Qui dirige AM-BAT ?
AM-BAT est dirigée par AMIN EL YOUSFI, président de sas.
Où se situe le siège social de AM-BAT ?
Le siège social de AM-BAT est situé 13 rue Gabriel Faure Bat Notre Dame Appt 6, 11000 Carcassonne.
AM-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM-BAT.
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