AM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 026 083. Elle est domiciliée 9 rue des Mimosas, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MIGUEL ALVARO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AM BAT
INSEE- Dénomination
- AM BAT
- SIREN
- 922 026 083
- SIRET (siège)
- 922 026 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71922026083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 026 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DES MIMOSAS, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM BAT
Rénovation intérieure
Finances de AM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM BAT
INSEEÉtablissements de AM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
922 026 083 00019 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de AM BAT
INPIComptes annuels de AM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM BAT
BODACCQuestions fréquentes sur AM BAT
Quel est le numéro SIREN de AM BAT ?
Le numéro SIREN de AM BAT est 922 026 083. Le SIRET de son siège social est 922 026 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922026083.
Qui dirige AM BAT ?
AM BAT est dirigée par MIGUEL ALVARO, président de sas.
Où se situe le siège social de AM BAT ?
Le siège social de AM BAT est situé 9 rue des Mimosas, 93600 Aulnay-sous-Bois.
AM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM BAT.
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