AM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
AM BAT est une SAS immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 306 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par MICHEL LE BESCOND, président de sas.
Fiche d'identité de AM BAT
INSEE- Dénomination
- AM BAT
- SIREN
- 922 306 147
- SIRET (siège)
- 922 306 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49922306147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 306 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 6 RUE DES BATELIERS, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM BAT
La construction globale de bâtiment tels que les immeubles à appartements et les bâtiments non résidentiels de tous type .
Finances de AM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM BAT
INSEEÉtablissements de AM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
922 306 147 00013 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4120B
Documents juridiques de AM BAT
INPIComptes annuels de AM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur AM BAT
Quel est le numéro SIREN de AM BAT ?
Le numéro SIREN de AM BAT est 922 306 147. Le SIRET de son siège social est 922 306 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49922306147.
Qui dirige AM BAT ?
AM BAT est dirigée par MICHEL LE BESCOND, président de sas.
Où se situe le siège social de AM BAT ?
Le siège social de AM BAT est situé 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy.
AM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM BAT.
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