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AM BAT

Active
Siren992 093 435SAS93320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

AM BAT est une SAS immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 093 435. Son siège social est situé 14 AV Albert Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FETHI MIZOURI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AM BAT

Dénomination
AM BAT
SIREN
992 093 435
SIRET (siège)
992 093 435 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23992093435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 093 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
14 AV Albert Thomas, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AM BAT

Peinture, ravalement et Bâtiment tous corps d'états.

Finances de AM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AM BAT

FM

FETHI MIZOURI

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de AM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    992 093 435 00012 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur AM BAT

Quel est le numéro SIREN de AM BAT ?

Le numéro SIREN de AM BAT est 992 093 435. Le SIRET de son siège social est 992 093 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992093435.

Qui dirige AM BAT ?

AM BAT est dirigée par FETHI MIZOURI, président de sas.

Où se situe le siège social de AM BAT ?

Le siège social de AM BAT est situé 14 AV Albert Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

AM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM BAT.

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