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AM BATI

Active
Siren933 774 010SAS75013 ParisCréée le 30 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 774 010, AM BATI est une SAS créée le 30 octobre 2024. Son siège social est situé 38 RUE Dunois CX 75647, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par Achref MOSBAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AM BATI

Dénomination
AM BATI
SIREN
933 774 010
SIRET (siège)
933 774 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66933774010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 774 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
38 RUE Dunois CX 75647, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AM BATI

Tous Corp d'Etat

Finances de AM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AM BATI

AM

Achref MOSBAH

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de AM BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    933 774 010 00013 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de AM BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AM BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AM BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AM BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur AM BATI

Quel est le numéro SIREN de AM BATI ?

Le numéro SIREN de AM BATI est 933 774 010. Le SIRET de son siège social est 933 774 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66933774010.

Qui dirige AM BATI ?

AM BATI est dirigée par Achref MOSBAH, président de sas.

Où se situe le siège social de AM BATI ?

Le siège social de AM BATI est situé 38 RUE Dunois CX 75647, 75013 Paris.

AM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM BATI.

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