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AM BATIMENT

Active
Siren409 735 628SARL06130 GRASSECréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 735 628, AM BATIMENT est une SARL créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 67 Rte de Draguignan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de AM BATIMENT

Dénomination
AM BATIMENT
SIREN
409 735 628
SIRET (siège)
409 735 628 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04409735628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 735 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
67 RTE DE DRAGUIGNAN, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de AM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AM BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    409 735 628 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4399C

  • 83440 MONTAUROUXFermé

    409 735 628 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de AM BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de AM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2013. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Place des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AM BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Place des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : PELLERIN Michel Ferdinand Denis en fonction le 11 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur AM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de AM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de AM BATIMENT est 409 735 628. Le SIRET de son siège social est 409 735 628 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409735628.

Où se situe le siège social de AM BATIMENT ?

Le siège social de AM BATIMENT est situé 67 Rte de Draguignan, 06130 Grasse.

AM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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