AM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 893 671. Son siège social est situé 30 All des Platanes, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ROSE-HELENE SAINTE-ROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- AM BATIMENT
- SIREN
- 493 893 671
- SIRET (siège)
- 493 893 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493893671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 893 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 30 ALL DES PLATANES, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM BATIMENT
PEINTURE BATIMENT
Finances de AM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM BATIMENT
INSEEÉtablissements de AM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
493 893 671 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de AM BATIMENT
INPIComptes annuels de AM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 05 août 2025 · N° 2025003278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01603
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur AM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de AM BATIMENT est 493 893 671. Le SIRET de son siège social est 493 893 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493893671.
Qui dirige AM BATIMENT ?
AM BATIMENT est dirigée par ROSE-HELENE SAINTE-ROSE, gérant.
Où se situe le siège social de AM BATIMENT ?
Le siège social de AM BATIMENT est situé 30 All des Platanes, 77100 Meaux.
AM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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