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AM'CAP

Active
Siren330 914 581SA14000 CAENCréée le 11 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 914 581, AM'CAP est une SA créée le 11 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Chs d Alger Port de Caen, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de AM'CAP

Dénomination
AM'CAP
SIREN
330 914 581
SIRET (siège)
330 914 581 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68330914581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 914 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
11 mai 1989
Siège social
CHS D ALGER PORT DE CAEN, 14000, CAEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de AM'CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AM'CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AM'CAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    330 914 581 00021 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 514C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    330 914 581 00039 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 524Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    330 914 581 00047 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 514C

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    330 914 581 00054 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de AM'CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de AM'CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM'CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AM'CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM'CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AM'CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM'CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AM'CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Marques déposées par AM'CAP

AM'CAP est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRAINFIT

    N° 97684902 · Déposée le 30 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 juin 2007

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 97680968 · Déposée le 04 juin 1997 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 04 juin 2007

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 97680967 · Déposée le 04 juin 1997 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 04 juin 2007

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 97670483 · Déposée le 26 mars 1997 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 mars 2007

  • OVER TOP

    N° 96652162 · Déposée le 25 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 25 novembre 2006

  • BOKS

    N° 96651977 · Déposée le 22 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 16, 25, 28

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 96644328 · Déposée le 03 octobre 1996 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 03 octobre 2006

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 96644327 · Déposée le 03 octobre 1996 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 03 octobre 2006

  • AMCAP COMMUNICATION

    N° 96644326 · Déposée le 03 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 03 octobre 2006

  • AMCAP ON THE TOP

    N° 96644325 · Déposée le 03 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 03 octobre 2006

  • AMCAP OVER THE TOP

    N° 96644324 · Déposée le 03 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 03 octobre 2006

  • SPRINBOKS

    N° 96622176 · Déposée le 22 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28 · expirée le 22 avril 2006

  • PROCAP

    N° 95601397 · Déposée le 15 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 15 décembre 2005

  • AMCAP

    N° 95586737 · Déposée le 04 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 24, 25, 28 · expirée le 04 septembre 2005

  • ARTIK

    N° 94504693 · Déposée le 03 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 février 2004

  • A AMCAP

    N° 92434711 · Déposée le 22 septembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 22 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AM'CAP

Quel est le numéro SIREN de AM'CAP ?

Le numéro SIREN de AM'CAP est 330 914 581. Le SIRET de son siège social est 330 914 581 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68330914581.

Où se situe le siège social de AM'CAP ?

Le siège social de AM'CAP est situé Chs d Alger Port de Caen, 14000 Caen.

AM'CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, AM'CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM'CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM'CAP.

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