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AM CONFORT

Active
Siren453 887 184SARL01100 OYONNAXCréée le 11 juin 2004

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AM CONFORT est une SARL immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 887 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue rue General Ferrie, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de AM CONFORT

Dénomination
AM CONFORT
SIREN
453 887 184
SIRET (siège)
453 887 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08453887184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 887 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
11 juin 2004
Siège social
2 RUE RUE GENERAL FERRIE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AM CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AM CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AM CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    453 887 184 00019 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 4759A

Documents juridiques de AM CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Conformité de AM CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AM CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AM CONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur AM CONFORT

Quel est le numéro SIREN de AM CONFORT ?

Le numéro SIREN de AM CONFORT est 453 887 184. Le SIRET de son siège social est 453 887 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453887184.

Où se situe le siège social de AM CONFORT ?

Le siège social de AM CONFORT est situé 2 rue rue General Ferrie, 01100 Oyonnax.

AM CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, AM CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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