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AM DESIGN

Active
Siren447 661 257SARL75012 PARISCréée le 05 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 661 257, AM DESIGN est une SARL créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 46 bd de la Bastille, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de AM DESIGN

Dénomination
AM DESIGN
SIREN
447 661 257
SIRET (siège)
447 661 257 00058
N° TVA intracommunautaire
FR62447661257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 661 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 mars 2003
Siège social
46 BD DE LA BASTILLE, 75012, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de AM DESIGN

Activités d'architecture

Finances de AM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AM DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AM DESIGN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    447 661 257 00058 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 7111Z

  • 93340 LE RAINCYFermé

    447 661 257 00017 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 742A

  • 75011 PARISFermé

    447 661 257 00025 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 742A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    447 661 257 00033 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 7111Z

  • 94000 CRETEILFermé

    447 661 257 00041 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de AM DESIGN

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de AM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AM DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AM DESIGN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-10-18 · Début d'activité : 2003-03-05

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : MASELLI Antoine en fonction le 26 Février 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur AM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de AM DESIGN ?

Le numéro SIREN de AM DESIGN est 447 661 257. Le SIRET de son siège social est 447 661 257 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447661257.

Où se situe le siège social de AM DESIGN ?

Le siège social de AM DESIGN est situé 46 bd de la Bastille, 75012 Paris.

AM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, AM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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