AM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 718 750, AM-IMMO est une SCI créée le 10 juin 2008. Elle est domiciliée 4 rue de l Archange, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK LAGET, autre.
Fiche d'identité de AM-IMMO
INSEE- Dénomination
- AM-IMMO
- SIREN
- 504 718 750
- SIRET (siège)
- 504 718 750 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36504718750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 718 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 4 RUE DE L ARCHANGE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM-IMMO
ACQUISITION D'IMMEUBLE DE TOUTE NATURE LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE.
Finances de AM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM-IMMO
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
COUFFIGNAL
gérante · de juin 2008 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeFermé
504 718 750 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AM-IMMO
INPIComptes annuels de AM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM-IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 15-29.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 08/22496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
COUFFIGNAL Martine nom d'usage : COUFFIGNAL n'est plus gérant. COUFFIGNAL Martine nom d'usage : COUFFIGNAL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur AM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de AM-IMMO ?
Le numéro SIREN de AM-IMMO est 504 718 750. Le SIRET de son siège social est 504 718 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36504718750.
Qui dirige AM-IMMO ?
AM-IMMO est dirigée par ANNICK LAGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AM-IMMO ?
Le siège social de AM-IMMO est situé 4 rue de l Archange, 26700 Pierrelatte.
AM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM-IMMO.
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