AM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AM IMMO est une SCI immatriculée le 24 février 2015 sous le numéro SIREN 809 801 798. Elle est domiciliée 1 av Charles de Gaulle, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-LUC SIGONNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AM IMMO
INSEE- Dénomination
- AM IMMO
- SIREN
- 809 801 798
- SIRET (siège)
- 809 801 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54809801798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 801 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 1 AV CHARLES DE GAULLE, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM IMMO
sans activité civile
Finances de AM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans
Établissements de AM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif
809 801 798 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AM IMMO
INPIComptes annuels de AM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 15-29.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 08/22496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur AM IMMO
Quel est le numéro SIREN de AM IMMO ?
Le numéro SIREN de AM IMMO est 809 801 798. Le SIRET de son siège social est 809 801 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809801798.
Qui dirige AM IMMO ?
AM IMMO est dirigée par JEAN-LUC SIGONNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AM IMMO ?
Le siège social de AM IMMO est situé 1 av Charles de Gaulle, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.
AM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AM IMMO.
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