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AM INDUSTRIE CONCEPT

Active
Siren498 532 969SARL21200 CHEVIGNY-EN-VALIERECréée le 18 juin 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

AM INDUSTRIE CONCEPT est une SARL immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 532 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Mercey, 21200 Chevigny-en-Valiere. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de AM INDUSTRIE CONCEPT

Dénomination
AM INDUSTRIE CONCEPT
SIREN
498 532 969
SIRET (siège)
498 532 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54498532969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 532 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
18 juin 2007
Siège social
25 RUE MERCEY, 21200, CHEVIGNY-EN-VALIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AM INDUSTRIE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AM INDUSTRIE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AM INDUSTRIE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 CHEVIGNY-EN-VALIERESiègeFermé

    498 532 969 00017 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de AM INDUSTRIE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Conformité de AM INDUSTRIE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM INDUSTRIE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AM INDUSTRIE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM INDUSTRIE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AM INDUSTRIE CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur AM INDUSTRIE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de AM INDUSTRIE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de AM INDUSTRIE CONCEPT est 498 532 969. Le SIRET de son siège social est 498 532 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498532969.

Où se situe le siège social de AM INDUSTRIE CONCEPT ?

Le siège social de AM INDUSTRIE CONCEPT est situé 25 rue Mercey, 21200 Chevigny-en-Valiere.

AM INDUSTRIE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, AM INDUSTRIE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM INDUSTRIE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM INDUSTRIE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.