AM PAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AM PAC est une SARL immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 892 283. Elle est domiciliée 3 B rue de la Republique, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. ANTHONY MOREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AM PAC
INSEE- Dénomination
- AM PAC
- SIREN
- 537 892 283
- SIRET (siège)
- 537 892 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90537892283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 892 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 3 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AM PAC
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Finances de AM PAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM PAC
INSEEÉtablissements de AM PAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
537 892 283 00012 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4322B
Documents juridiques de AM PAC
INPIComptes annuels de AM PAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM PAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AM PAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM PAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur AM PAC
Quel est le numéro SIREN de AM PAC ?
Le numéro SIREN de AM PAC est 537 892 283. Le SIRET de son siège social est 537 892 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90537892283.
Qui dirige AM PAC ?
AM PAC est dirigée par ANTHONY MOREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de AM PAC ?
Le siège social de AM PAC est situé 3 B rue de la Republique, 76140 Le Petit-Quevilly.
AM PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AM PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM PAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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