AM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 205 696, AM SERVICES est une SARL créée le 27 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 0009 R Alsace, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.
Fiche d'identité de AM SERVICES
INSEE- Dénomination
- AM SERVICES
- SIREN
- 491 205 696
- SIRET (siège)
- 491 205 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84491205696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 205 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 0009 R ALSACE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AM SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé
491 205 696 00017 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 7120B
Documents juridiques de AM SERVICES
INPIComptes annuels de AM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2009. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AM SERVICES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AM SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur AM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AM SERVICES ?
Le numéro SIREN de AM SERVICES est 491 205 696. Le SIRET de son siège social est 491 205 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491205696.
Où se situe le siège social de AM SERVICES ?
Le siège social de AM SERVICES est situé 0009 R Alsace, 31830 Plaisance-du-Touch.
AM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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