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AM2C RUELLAND

Active
Siren487 624 918SARL27930 GRAVIGNYCréée le 23 décembre 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

AM2C RUELLAND est une SARL immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 624 918. Elle est domiciliée 4 rue Condorcet Zac des Coudrettes, 27930 Gravigny. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par FREDERIC RUELLAND, gérant.

Fiche d'identité de AM2C RUELLAND

Dénomination
AM2C RUELLAND
SIREN
487 624 918
SIRET (siège)
487 624 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15487624918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 624 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
4 RUE CONDORCET ZAC DES COUDRETTES, 27930, GRAVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AM2C RUELLAND

Couverture, menuiserie, charpente, maçonnerie, l'entreprise générale de batiment, l'activité de marchand de biens, l'activité de construction et de promotion immobilière, la propriété et la ges- tion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de AM2C RUELLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AM2C RUELLAND

FR

FREDERIC RUELLAND

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AM2C RUELLAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeActif

    487 624 918 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4120A

  • 27930 GRAVIGNYFermé

    487 624 918 00024 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de AM2C RUELLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Conformité de AM2C RUELLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AM2C RUELLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2015. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2017 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AM2C RUELLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AM2C RUELLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AM2C RUELLAND

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : RUELLAND Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur AM2C RUELLAND

Quel est le numéro SIREN de AM2C RUELLAND ?

Le numéro SIREN de AM2C RUELLAND est 487 624 918. Le SIRET de son siège social est 487 624 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487624918.

Qui dirige AM2C RUELLAND ?

AM2C RUELLAND est dirigée par FREDERIC RUELLAND, gérant.

Où se situe le siège social de AM2C RUELLAND ?

Le siège social de AM2C RUELLAND est situé 4 rue Condorcet Zac des Coudrettes, 27930 Gravigny.

AM2C RUELLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, AM2C RUELLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AM2C RUELLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AM2C RUELLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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