AMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AMAC est une SCI immatriculée le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 984 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Revel, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE BASLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMAC
INSEE- Dénomination
- AMAC
- SIREN
- 538 984 261
- SIRET (siège)
- 538 984 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538984261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 984 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 2 RUE JEAN REVEL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMAC
Acquisition d'un immeuble 2 rue Jean Revel à Rouen, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, échange, apport ou autre, aliénation et toutes opérations.
Finances de AMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de AMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
538 984 261 00015 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de AMAC
INPIComptes annuels de AMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026L01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 août 2025 · N° 25/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur AMAC
Quel est le numéro SIREN de AMAC ?
Le numéro SIREN de AMAC est 538 984 261. Le SIRET de son siège social est 538 984 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538984261.
Qui dirige AMAC ?
AMAC est dirigée par CHRISTOPHE BASLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAC ?
Le siège social de AMAC est situé 2 rue Jean Revel, 76000 Rouen.
AMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAC.
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