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109 946 970

Active
Siren109 946 970Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 17 septembre 2026

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

Fiche d'identité de 109 946 970

Dénomination
109 946 970
SIREN
109 946 970
SIRET (siège)
109 946 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85109946970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 946 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 946 970

Livraison de repas à domicile à vélo

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Dirigeants et représentants de 109 946 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 946 970

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    109 946 970 00018 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 109 946 970

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 946 970

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 946 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 946 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 946 970

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2026-09-07

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026