AMAL HAYATI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 518 539, AMAL HAYATI est une SCI créée le 27 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che Saint-Nicolas villa Palma Del Sol, 06400 Cannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC BEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMAL HAYATI
INSEE- Dénomination
- AMAL HAYATI
- SIREN
- 514 518 539
- SIRET (siège)
- 514 518 539 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61514518539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 518 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 17 CHE SAINT-NICOLAS VILLA PALMA DEL SOL, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMAL HAYATI
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location.
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Finances de AMAL HAYATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAL HAYATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de AMAL HAYATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
514 518 539 00028 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
514 518 539 00010 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMAL HAYATI
INPIConformité de AMAL HAYATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAL HAYATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAL HAYATI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-80.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAL HAYATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMAL HAYATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : GUERRAS Hassina modification le 27 Mai 2013 Gérant Associé : BEAUD Jean-Luc Emile Marc Henri modification le 15 Septembre 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : GUERRAS Hassina Associé : BEAUD Jean-Luc Emile Marc Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-17
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur AMAL HAYATI
Quel est le numéro SIREN de AMAL HAYATI ?
Le numéro SIREN de AMAL HAYATI est 514 518 539. Le SIRET de son siège social est 514 518 539 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514518539.
Qui dirige AMAL HAYATI ?
AMAL HAYATI est dirigée par JEAN-LUC BEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAL HAYATI ?
Le siège social de AMAL HAYATI est situé 17 Che Saint-Nicolas villa Palma Del Sol, 06400 Cannes.
AMAL HAYATI est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAL HAYATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAL HAYATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAL HAYATI.
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