AMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 465 466, AMALE est une SCI créée le 17 mars 2022. Elle est domiciliée 38 B av Jean Cristau, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE Quillaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMALE
INSEE- Dénomination
- AMALE
- SIREN
- 911 465 466
- SIRET (siège)
- 911 465 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69911465466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 465 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- 38 B AV JEAN CRISTAU, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMALE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de AMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMALE
INSEEÉtablissements de AMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
911 465 466 00017 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMALE
INPIComptes annuels de AMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-40.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-01-28
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur AMALE
Quel est le numéro SIREN de AMALE ?
Le numéro SIREN de AMALE est 911 465 466. Le SIRET de son siège social est 911 465 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69911465466.
Qui dirige AMALE ?
AMALE est dirigée par ANNIE Quillaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMALE ?
Le siège social de AMALE est situé 38 B av Jean Cristau, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
AMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMALE.
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