AMALGAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMALGAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1999, identifiée par le SIREN 428 837 702. Elle est domiciliée 6 av Elie Sermet, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de AMALGAME
INSEE- Dénomination
- AMALGAME
- SIREN
- 428 837 702
- SIRET (siège)
- 428 837 702 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81428837702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 837 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 30 octobre 1999
- Siège social
- 6 AV ELIE SERMET, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMALGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMALGAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMALGAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
428 837 702 00029 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 741G
- 34500 BEZIERSFermé
428 837 702 00011 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de AMALGAME
INPIComptes annuels de AMALGAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMALGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMALGAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMALGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMALGAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05193
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/00240
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Décision du 28 juin 2023 · N° 20/04335
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMALGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMALGAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1999
Questions fréquentes sur AMALGAME
Quel est le numéro SIREN de AMALGAME ?
Le numéro SIREN de AMALGAME est 428 837 702. Le SIRET de son siège social est 428 837 702 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428837702.
Où se situe le siège social de AMALGAME ?
Le siège social de AMALGAME est situé 6 av Elie Sermet, 11100 Narbonne.
AMALGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, AMALGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMALGAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMALGAME.
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