AMALGAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMALGAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 037 355. Elle est domiciliée 72 rue Jean Bouveri, 71360 Epinac. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE AUGER, président de sas.
Fiche d'identité de AMALGAME
INSEE- Dénomination
- AMALGAME
- SIREN
- 789 037 355
- SIRET (siège)
- 789 037 355 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28789037355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 037 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 29 octobre 2012
- Siège social
- 72 RUE JEAN BOUVERI, 71360, EPINAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMALGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMALGAME
INSEEÉtablissements de AMALGAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71360 EPINACSiègeFermé
789 037 355 00029 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 4690Z
- 71350 SAINT-LOUP-GEANGESFermé
789 037 355 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de AMALGAME
INPIComptes annuels de AMALGAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMALGAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMALGAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMALGAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2016. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMALGAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/06163
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Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01588
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00212
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/08622
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00093
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/00240
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05389
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMALGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMALGAME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 29 octobre 2012
Questions fréquentes sur AMALGAME
Quel est le numéro SIREN de AMALGAME ?
Le numéro SIREN de AMALGAME est 789 037 355. Le SIRET de son siège social est 789 037 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28789037355.
Qui dirige AMALGAME ?
AMALGAME est dirigée par PATRICE AUGER, président de sas.
Où se situe le siège social de AMALGAME ?
Le siège social de AMALGAME est situé 72 rue Jean Bouveri, 71360 Epinac.
AMALGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, AMALGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMALGAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMALGAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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