AMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 867 834, AMANDE est une SCI créée le 2 novembre 2009. Elle est domiciliée 11 av des Trois Lucs impasse Grand Pre, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMANDE
INSEE- Dénomination
- AMANDE
- SIREN
- 517 867 834
- SIRET (siège)
- 517 867 834 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR07517867834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 867 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Siège social
- 11 AV DES TROIS LUCS IMPASSE GRAND PRE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMANDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de AMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Emilie Associé gérant : DUMAS Bernard COLLOMB
Associé gérant · de novembre 2009 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
517 867 834 00031 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
517 867 834 00015 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMANDE
INPIComptes annuels de AMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMANDE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-83.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMANDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : DUMAS Bernard en fonction le 02 Novembre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 02 novembre 2009
Questions fréquentes sur AMANDE
Quel est le numéro SIREN de AMANDE ?
Le numéro SIREN de AMANDE est 517 867 834. Le SIRET de son siège social est 517 867 834 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07517867834.
Qui dirige AMANDE ?
AMANDE est dirigée par BERNARD DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AMANDE ?
Le siège social de AMANDE est situé 11 av des Trois Lucs impasse Grand Pre, 13012 Marseille.
AMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMANDE.
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