AMANI

Objet social de AMANI

La société a pour objet, en France et à l'étranger, exclusivement à caractère civil, directement ou indirectement : > Acquisition et détention de biens immobiliers L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, d'attribution, de construction ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits accessoires ou complémentaires, tels que notamment : - droits de propriété, nue-propriété, usufruit, - droits indivis, droits réels immobiliers, - servitudes actives et passives. Ces acquisitions sont réalisées dans une logique patrimoniale de détention et de gestion, à l'exclusion de toute intention spéculative. > Administration, gestion et exploitation civile La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des biens immobiliers appartenant à la société, par tous moyens civils, et notamment : - la conclusion de baux civils ou professionnels, - la location nue exclusivement, - la perception de loyers, indemnités d'occupation et accessoires, - la gestion directe ou indirecte des immeubles. Toute activité de location meublée exercée à titre habituel est expressément exclue, afin de préserver le caractère civil de la société et son assujettissement à l'impôt sur le revenu. > Travaux et valorisation du patrimoine La réalisation de tous travaux nécessaires à la conservation, l'entretien, la réparation, l'amélioration ou la mise en conformité des immeubles sociaux, notamment : - travaux d'entretien courant, - travaux de rénovation ou de réhabilitation, - travaux d'amélioration énergétique ou structurelle. Ces travaux ne devront jamais avoir pour objet ou pour effet de constituer une activité de construction-vente ou de promotion immobilière. > Financement et garanties La conclusion de tous emprunts, crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social, sous réserve de l'autorisation préalable des associés lorsque la loi ou les statuts l'exigent. La société peut consentir toutes sûretés réelles ou personnelles nécessaires à la réalisation de son objet, notamment : - hypothèques, - privilèges de prêteur de deniers, - nantissements. > Opérations accessoires et connexes Et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, à la condition expresse : - qu'elles demeurent strictement civiles, - qu'elles ne modifient en aucune manière le caractère civil de la société, - qu'elles ne constituent pas une activité commerciale au sens du Code de commerce ou de la jurisprudence fiscale.