AMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
AMAP est une SCI immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 217 818. Elle est domiciliée 16 bd Raspail, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE Aussure en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMAP
INSEE- Dénomination
- AMAP
- SIREN
- 424 217 818
- SIRET (siège)
- 424 217 818 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80424217818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 217 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 16 BD RASPAIL, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMAP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de AMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de AMAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
424 217 818 00030 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
424 217 818 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMAP
INPIComptes annuels de AMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024076491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/15181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/14246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur AMAP
Quel est le numéro SIREN de AMAP ?
Le numéro SIREN de AMAP est 424 217 818. Le SIRET de son siège social est 424 217 818 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424217818.
Qui dirige AMAP ?
AMAP est dirigée par PIERRE Aussure, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAP ?
Le siège social de AMAP est situé 16 bd Raspail, 75007 Paris.
AMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAP.
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