AMAP SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 583 550, AMAP SCI est une 6540 créée le 18 mai 2012. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue du Quai Bourgeois, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC PACITTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMAP SCI
INSEE- Dénomination
- AMAP SCI
- SIREN
- 751 583 550
- SIRET (siège)
- 751 583 550 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18751583550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 583 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2012
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue du Quai Bourgeois , 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMAP SCI
Acquisition par voie d'achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers, emprunt.
Finances de AMAP SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAP SCI
INSEEÉtablissements de AMAP SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeFermé
751 583 550 00015 · ouvert le 21 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMAP SCI
INPIComptes annuels de AMAP SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAP SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAP SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAP SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAP SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024076491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/15181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/14246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAP SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAP SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2012
Questions fréquentes sur AMAP SCI
Quel est le numéro SIREN de AMAP SCI ?
Le numéro SIREN de AMAP SCI est 751 583 550. Le SIRET de son siège social est 751 583 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751583550.
Qui dirige AMAP SCI ?
AMAP SCI est dirigée par MARC PACITTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAP SCI ?
Le siège social de AMAP SCI est situé 4 RUE 4 Rue du Quai Bourgeois, 33000 Bordeaux.
AMAP SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAP SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAP SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAP SCI.
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