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AMAP'SOLS

Active
Siren384 843 124SA42570 SAINT-HEANDCréée le 23 mars 1992

4313Z · Forages et sondages

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
99,1 k€

AMAP'SOLS est une SA immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 843 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacques Prevert, 42570 Saint-Heand. Elle exerce une activité de forages et sondages (code NAF 4313Z). MICHEL PETIT-MAIRE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMAP'SOLS

Dénomination
AMAP'SOLS
SIREN
384 843 124
SIRET (siège)
384 843 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76384843124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 843 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
4313Z - Forages et sondages
Date de création
23 mars 1992
Siège social
9 RUE JACQUES PREVERT, 42570, SAINT-HEAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMAP'SOLS

EXECUTION DE FORAGES SONDAGES

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Finances de AMAP'SOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMAP'SOLS

AB

ANNE BILLEBEAU

Administrateur

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014

MP

MICHEL PETIT-MAIRE

Président du conseil d’administration

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014

FP

FLORENT PETIT-MAIRE

Administrateur

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014

S

SARL LAURENCE BERNARD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014

G

GESCOMM

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMAP'SOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42570 SAINT-HEANDSiègeActif

    384 843 124 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4313Z

Documents juridiques de AMAP'SOLS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Conformité de AMAP'SOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMAP'SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMAP'SOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMAP'SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMAP'SOLS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président du conseil d'administration : PETIT-MAIRE Michel Administrateur : BILLEBEAU Anne Colette Administrateur : PETIT-MAIRE Florent Sébastien Cyril Commissaire aux comptes titulaire : GESCOMM en fonction le 26 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SARL LAURENCE BERNARD en fonction le 26 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur AMAP'SOLS

Quel est le numéro SIREN de AMAP'SOLS ?

Le numéro SIREN de AMAP'SOLS est 384 843 124. Le SIRET de son siège social est 384 843 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384843124.

Qui dirige AMAP'SOLS ?

AMAP'SOLS est dirigée par MICHEL PETIT-MAIRE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMAP'SOLS ?

Le siège social de AMAP'SOLS est situé 9 rue Jacques Prevert, 42570 Saint-Heand.

AMAP'SOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, AMAP'SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMAP'SOLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMAP'SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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