AMAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,5 k€
- Effectif
- Non publié
AMAPA est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 596 135. Son siège social est situé rue Croix Bellevue Imm Gallet, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO ECOURTEMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMAPA
INSEE- Dénomination
- AMAPA
- SIREN
- 443 596 135
- SIRET (siège)
- 443 596 135 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443596135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 596 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- RUE CROIX BELLEVUE IMM GALLET, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMAPA
Acquisition, construction, administration et la gestion par location de logements usage locatif
Finances de AMAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans
BRUNO ECOURTEMER SARL
Autre
Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de AMAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
443 596 135 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de AMAPA
INPIComptes annuels de AMAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/19574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024004099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01099
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00691
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00380
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 21/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-13.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur AMAPA
Quel est le numéro SIREN de AMAPA ?
Le numéro SIREN de AMAPA est 443 596 135. Le SIRET de son siège social est 443 596 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443596135.
Qui dirige AMAPA ?
AMAPA est dirigée par BRUNO ECOURTEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAPA ?
Le siège social de AMAPA est situé rue Croix Bellevue Imm Gallet, 97200 Fort-de-France.
AMAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAPA.
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