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AMAPAT

Active
Siren522 624 030Société civile38700 CORENCCréée le 21 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

AMAPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 624 030. Son siège social est situé 7 Clos St Bruno, 38700 Corenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MAIRE AUBERT, autre.

Fiche d'identité de AMAPAT

Dénomination
AMAPAT
SIREN
522 624 030
SIRET (siège)
522 624 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89522624030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 624 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
175 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2010
Siège social
7 CLOS ST BRUNO, 38700, CORENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMAPAT

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers, l'emprunt, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et la vente de ces biens.

Finances de AMAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMAPAT

AA

ANNE-MAIRE AUBERT

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

AB

ALAIN BRET

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

AB

ANN-SONIA BRET

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BRET

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de AMAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    522 624 030 00014 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de AMAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur AMAPAT

Quel est le numéro SIREN de AMAPAT ?

Le numéro SIREN de AMAPAT est 522 624 030. Le SIRET de son siège social est 522 624 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522624030.

Qui dirige AMAPAT ?

AMAPAT est dirigée par ANNE-MAIRE AUBERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMAPAT ?

Le siège social de AMAPAT est situé 7 Clos St Bruno, 38700 Corenc.

AMAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AMAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAPAT.