AMAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 517 k€
- Effectif
- Non publié
AMAPE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 292 303. Son siège social est situé 675 RTE de Boude, 07110 Vinezac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DUTERTRE, gérant.
Fiche d'identité de AMAPE
INSEE- Dénomination
- AMAPE
- SIREN
- 502 292 303
- SIRET (siège)
- 502 292 303 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60502292303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 292 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 516 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 675 RTE de Boude, 07110, Vinezac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMAPE
Prévenir les inconvénients d'une indivision, renforcer la protection du conjoint survivant, organiser la transmission au sein de la famille, optimiser la gestion par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration
Finances de AMAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAPE
INSEEÉtablissements de AMAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07110 VinezacSiègeActif
502 292 303 00034 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
- 69300 Caluire-et-CuireFermé
502 292 303 00026 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMAPE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AMAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/09693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-05-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-20
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur AMAPE
Quel est le numéro SIREN de AMAPE ?
Le numéro SIREN de AMAPE est 502 292 303. Le SIRET de son siège social est 502 292 303 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502292303.
Qui dirige AMAPE ?
AMAPE est dirigée par ALAIN DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAPE ?
Le siège social de AMAPE est situé 675 RTE de Boude, 07110 Vinezac.
AMAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAPE.
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