AMAPEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMAPEI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1998, identifiée par le SIREN 423 033 877. Elle est domiciliée 13 av de la Quarantaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de AMAPEI
INSEE- Dénomination
- AMAPEI
- SIREN
- 423 033 877
- SIRET (siège)
- 423 033 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09423033877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 033 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 décembre 1998
- Siège social
- 13 AV DE LA QUARANTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AMAPEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAPEI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AMAPEI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
423 033 877 00014 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 7022Z
- 06380 SOSPELFermé
423 033 877 00022 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AMAPEI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AMAPEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAPEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAPEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAPEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AMAPEI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAPEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAPEI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1998
Questions fréquentes sur AMAPEI
Quel est le numéro SIREN de AMAPEI ?
Le numéro SIREN de AMAPEI est 423 033 877. Le SIRET de son siège social est 423 033 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423033877.
Où se situe le siège social de AMAPEI ?
Le siège social de AMAPEI est situé 13 av de la Quarantaine.
AMAPEI est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAPEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAPEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAPEI.
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