AMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
AMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 465 807. Elle est domiciliée 35 RUE de Landrecies, 59360 Ors. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL AMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMAS
INSEE- Dénomination
- AMAS
- SIREN
- 430 465 807
- SIRET (siège)
- 430 465 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58430465807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 465 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 mai 2000
- Siège social
- 35 RUE de Landrecies, 59360, Ors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMAS
Exploitation de tous biens agricoles
Finances de AMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
L'ESPERANCE
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 OrsSiègeActif
430 465 807 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de AMAS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01077
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/12400
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00318
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02109
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12400
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55633
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06729
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05224
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 mai 2023 · N° 19/10488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 19/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-83.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMAS Mickaël, Francis, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMAS Karine, Jocelyne, Nadine ; Associé indéfiniment responsable : L'espérance
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMAS Mickaël, Francis, Lucien ; Gérant : AMAS Karine, Jocelyne, Nadine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-05-09 · Début d'activité : 2000-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur AMAS
Quel est le numéro SIREN de AMAS ?
Le numéro SIREN de AMAS est 430 465 807. Le SIRET de son siège social est 430 465 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430465807.
Qui dirige AMAS ?
AMAS est dirigée par MICKAEL AMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMAS ?
Le siège social de AMAS est situé 35 RUE de Landrecies, 59360 Ors.
AMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMAS.
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