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AMATI

Active
Siren799 626 544Société civile78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 14 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AMATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 626 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue de la Merantaise, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRYSTEL ARJALIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMATI

Dénomination
AMATI
SIREN
799 626 544
SIRET (siège)
799 626 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95799626544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 626 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
8 B RUE DE LA MERANTAISE, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMATI

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à VOISINS LE BRETONNEUX -78960-, 11 et 13 des Douves. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision , du patrimoine immobilier des associés.

Finances de AMATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMATI

MA

MARIE-CHRYSTEL ARJALIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BA

Bertrand Arnaud Michel Gérant Associé : ARJALIES Marie-Chrystel Louise Victoria AUVRAY

Associé · de janvier 2014 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    799 626 544 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AMATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01301

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/53663

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03786

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur, Associé : AUVRAY Marie-Chrystel Louise Victoria

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur AMATI

Quel est le numéro SIREN de AMATI ?

Le numéro SIREN de AMATI est 799 626 544. Le SIRET de son siège social est 799 626 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95799626544.

Qui dirige AMATI ?

AMATI est dirigée par MARIE-CHRYSTEL ARJALIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de AMATI ?

Le siège social de AMATI est situé 8 B rue de la Merantaise, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

AMATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMATI.

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