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409 717 105

Active
Siren409 717 105Entrepreneur individuel BOISCréée le 25 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 409 717 105

Dénomination
409 717 105
SIREN
409 717 105
SIRET (siège)
409 717 105 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16409717105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 717 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1996
Siège social
BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 717 105

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 409 717 105

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 717 105

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOISSiègeActif

    409 717 105 00020 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

  • BOISFermé

    409 717 105 00012 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 0111Z

Conformité de 409 717 105

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 409 717 105.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

jugement modifiant le plan de redressement : par continuation arrêté par jugement du 28 octobre 2008 rendu le 15 décembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, [adresse non diffusée], 17112 Saintes. N° RG : 07/00363

Aucune mention de 409 717 105 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 717 105

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-15 · jugement modifiant le plan de redressement : par continuation arrêté par jugement du 28 octobre 2008 rendu le 15 décembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, [adresse non diffusée], 17112 Saintes. N° RG : 07/00363

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996