409 717 105
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 409 717 105
INSEE- Dénomination
- 409 717 105
- SIREN
- 409 717 105
- SIRET (siège)
- 409 717 105 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409717105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 717 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1996
- Siège social
- BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 717 105
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 409 717 105
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 717 105
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BOISSiègeActif
409 717 105 00020 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
- BOISFermé
409 717 105 00012 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 0111Z
Conformité de 409 717 105
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 409 717 105.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
jugement modifiant le plan de redressement : par continuation arrêté par jugement du 28 octobre 2008 rendu le 15 décembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, [adresse non diffusée], 17112 Saintes. N° RG : 07/00363
Aucune mention de 409 717 105 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 717 105
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-15 · jugement modifiant le plan de redressement : par continuation arrêté par jugement du 28 octobre 2008 rendu le 15 décembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, [adresse non diffusée], 17112 Saintes. N° RG : 07/00363
- création
Date d'effet : 25 octobre 1996
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