AMBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMBOISE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 881 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 BD Pape Jean XXIII, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Christophe DELOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMBOISE
INSEE- Dénomination
- AMBOISE
- SIREN
- 938 881 455
- SIRET (siège)
- 938 881 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87938881455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 881 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2024
- Siège social
- 94 BD Pape Jean XXIII, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMBOISE
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits immobiliers.
Finances de AMBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an
Établissements de AMBOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
938 881 455 00019 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMBOISE
INPIComptes annuels de AMBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08712
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024080653
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07663
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 février 2014 · N° 13/06365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 03-10.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-14.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 96-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-20.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 91-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-41.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-14.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMBOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 26 décembre 2024
Questions fréquentes sur AMBOISE
Quel est le numéro SIREN de AMBOISE ?
Le numéro SIREN de AMBOISE est 938 881 455. Le SIRET de son siège social est 938 881 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87938881455.
Qui dirige AMBOISE ?
AMBOISE est dirigée par Jean-Christophe DELOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMBOISE ?
Le siège social de AMBOISE est situé 94 BD Pape Jean XXIII, 06000 Nice.
AMBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMBOISE.
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