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AMBROISE PASCAL

Active
Siren490 681 533Entrepreneur individuel76490 RIVES-EN-SEINECréée le 11 juillet 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMBROISE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifié par le SIREN 490 681 533. Son siège social est situé 76 Rte de Norville, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de AMBROISE PASCAL

Dénomination
AMBROISE PASCAL
SIREN
490 681 533
SIRET (siège)
490 681 533 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62490681533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 681 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
76 RTE DE NORVILLE, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMBROISE PASCAL

INSTAL ELECTRIQUE

Finances de AMBROISE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMBROISE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMBROISE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    490 681 533 00025 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4321A

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    490 681 533 00017 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de AMBROISE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de AMBROISE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBROISE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMBROISE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AMBROISE PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2017. Clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 24 janvier 2017.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AMBROISE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMBROISE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur AMBROISE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AMBROISE PASCAL ?

Le numéro SIREN de AMBROISE PASCAL est 490 681 533. Le SIRET de son siège social est 490 681 533 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490681533.

Où se situe le siège social de AMBROISE PASCAL ?

Le siège social de AMBROISE PASCAL est situé 76 Rte de Norville, 76490 Rives-en-Seine.

AMBROISE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBROISE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBROISE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBROISE PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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