AMBULANCE ASSISTANCE
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 097 610, AMBULANCE ASSISTANCE est une SARL créée le 5 mai 1992. Elle est domiciliée 44 Rte de Baimbridge Chauvel, 97139 Les Abymes. Son activité principale est ambulances (code NAF 8690A) et emploie 3 à 5 salariés. DOMINIQUE BREGMESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMBULANCE ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- AMBULANCE ASSISTANCE
- SIREN
- 388 097 610
- SIRET (siège)
- 388 097 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96388097610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 097 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 05 mai 1992
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 44 RTE DE BAIMBRIDGE CHAUVEL, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de AMBULANCE ASSISTANCE
Transports sanitaires
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Finances de AMBULANCE ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBULANCE ASSISTANCE
INSEEÉtablissements de AMBULANCE ASSISTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
388 097 610 00017 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 8690A
Documents juridiques de AMBULANCE ASSISTANCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AMBULANCE ASSISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMBULANCE ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBULANCE ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F12198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025003773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-40.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 96-14.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCE ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCE ASSISTANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur AMBULANCE ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCE ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de AMBULANCE ASSISTANCE est 388 097 610. Le SIRET de son siège social est 388 097 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96388097610.
Qui dirige AMBULANCE ASSISTANCE ?
AMBULANCE ASSISTANCE est dirigée par DOMINIQUE BREGMESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de AMBULANCE ASSISTANCE ?
Le siège social de AMBULANCE ASSISTANCE est situé 44 Rte de Baimbridge Chauvel, 97139 Les Abymes.
AMBULANCE ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCE ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCE ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMBULANCE ASSISTANCE.
Combien de salariés compte AMBULANCE ASSISTANCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, AMBULANCE ASSISTANCE emploie 3 à 5 salariés.
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