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AMBULANCE CESBRON

Active
Siren482 161 916SARL16100 COGNACCréée le 27 avril 2005

8690A · Ambulances

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AMBULANCE CESBRON est une SARL immatriculée le 27 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 161 916. Elle est domiciliée 2 rue Robert Daugas, 16100 Cognac. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A).

Fiche d'identité de AMBULANCE CESBRON

Dénomination
AMBULANCE CESBRON
SIREN
482 161 916
SIRET (siège)
482 161 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32482161916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 161 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
27 avril 2005
Siège social
2 RUE ROBERT DAUGAS, 16100, COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AMBULANCE CESBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMBULANCE CESBRON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMBULANCE CESBRON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    482 161 916 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 851J

  • 16100 COGNACFermé

    482 161 916 00028 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 8690A

Documents juridiques de AMBULANCE CESBRON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Conformité de AMBULANCE CESBRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCE CESBRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2010. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sàrl AMBULANCE CESBRON, 114 rue de Marignan, 16100 Cognac et confirmant la désignation du liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMBULANCE CESBRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCE CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMBULANCE CESBRON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers · Jugement du 2017-11-09 · Jugement autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sàrl AMBULANCE CESBRON, 114 rue de Marignan, 16100 Cognac et confirmant la désignation du liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur AMBULANCE CESBRON

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCE CESBRON ?

Le numéro SIREN de AMBULANCE CESBRON est 482 161 916. Le SIRET de son siège social est 482 161 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482161916.

Où se situe le siège social de AMBULANCE CESBRON ?

Le siège social de AMBULANCE CESBRON est situé 2 rue Robert Daugas, 16100 Cognac.

AMBULANCE CESBRON est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCE CESBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCE CESBRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCE CESBRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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