AMBULANCES 17
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 395 530, AMBULANCES 17 est une SARL créée le 20 septembre 2013. Son siège social est situé 25 rue Pouchet, 75017 Paris. AMBULANCES 17 relève du secteur ambulances (code NAF 8690A). La direction est assurée par AMINE Drissi en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMBULANCES 17
INSEE- Dénomination
- AMBULANCES 17
- SIREN
- 797 395 530
- SIRET (siège)
- 797 395 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53797395530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 395 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 25 RUE POUCHET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMBULANCES 17
Transport de personnes en véhicules médicalisés, ambulances
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Finances de AMBULANCES 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBULANCES 17
INSEEÉtablissements de AMBULANCES 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
797 395 530 00018 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 8690A
Documents juridiques de AMBULANCES 17
INPIConformité de AMBULANCES 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES 17. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBULANCES 17. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/19414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCES 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCES 17
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur AMBULANCES 17
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES 17 ?
Le numéro SIREN de AMBULANCES 17 est 797 395 530. Le SIRET de son siège social est 797 395 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53797395530.
Qui dirige AMBULANCES 17 ?
AMBULANCES 17 est dirigée par AMINE Drissi, gérant.
Où se situe le siège social de AMBULANCES 17 ?
Le siège social de AMBULANCES 17 est situé 25 rue Pouchet, 75017 Paris.
AMBULANCES 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCES 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCES 17 est-elle en procédure collective ?
Oui. AMBULANCES 17 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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