CheckersProcédures

AMBULANCES CAPITOU

Active
Siren453 046 203SARL06130 GRASSECréée le 02 juin 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

AMBULANCES CAPITOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 046 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Chenes, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 8690A. Elle est dirigée par GAEL HANOT, gérant.

Fiche d'identité de AMBULANCES CAPITOU

Dénomination
AMBULANCES CAPITOU
SIREN
453 046 203
SIRET (siège)
453 046 203 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35453046203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 046 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
8690A
Date de création
02 juin 2004
Siège social
16 CHE DES CHENES, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AMBULANCES CAPITOU

Transport de personnes malades ou blessées par véhicules sanitaires.

Finances de AMBULANCES CAPITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMBULANCES CAPITOU

GH

GAEL HANOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HS

Hamdi en fonction le 06 Novembre 2019 SAFSAFI

Président · de novembre 2019 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMBULANCES CAPITOU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    453 046 203 00031 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 8690A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    453 046 203 00023 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 8690A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    453 046 203 00015 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 8690A

Documents juridiques de AMBULANCES CAPITOU

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de AMBULANCES CAPITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBULANCES CAPITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMBULANCES CAPITOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES CAPITOU.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 décembre 2025. Plan arrêté le 16 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin - Thomas - Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMBULANCES CAPITOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES CAPITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMBULANCES CAPITOU

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-10-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin - Thomas - Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    SAFSAFI Hamdi nom d'usage : SAFSAFI n'est plus président. SAFSAFI Hamdi nom d'usage : SAFSAFI devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : SAFSAFI Hamdi en fonction le 06 Novembre 2019

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur AMBULANCES CAPITOU

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES CAPITOU ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES CAPITOU est 453 046 203. Le SIRET de son siège social est 453 046 203 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453046203.

Qui dirige AMBULANCES CAPITOU ?

AMBULANCES CAPITOU est dirigée par GAEL HANOT, gérant.

Où se situe le siège social de AMBULANCES CAPITOU ?

Le siège social de AMBULANCES CAPITOU est situé 16 Che des Chenes, 06130 Grasse.

AMBULANCES CAPITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCES CAPITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCES CAPITOU est-elle en procédure collective ?

AMBULANCES CAPITOU a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.