AMBULANCES DAVOUT

Active

Siren331 606 145SARL75020 PARIS 20Créée le 23 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

AMBULANCES DAVOUT est une SARL immatriculée le 23 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 606 145. Son siège social est situé 104 bd Davout, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851J.

Fiche d'identité de AMBULANCES DAVOUT

INSEE

Dénomination: AMBULANCES DAVOUT
SIREN: 331 606 145
SIRET (siège): 331 606 145 00018
N° TVA intracommunautaire: FR27331606145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 606 145
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 851J
Date de création: 23 janvier 1985
Siège social: 104 BD DAVOUT, 75020, PARIS 20
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AMBULANCES DAVOUT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMBULANCES DAVOUT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMBULANCES DAVOUT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75020 PARIS 20SiègeFermé
331 606 145 00018 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 851J

Documents juridiques de AMBULANCES DAVOUT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de AMBULANCES DAVOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMBULANCES DAVOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBULANCES DAVOUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-20.519
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/03865
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES DAVOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMBULANCES DAVOUT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 23 janvier 1985

Questions fréquentes sur AMBULANCES DAVOUT

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES DAVOUT ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES DAVOUT est 331 606 145. Le SIRET de son siège social est 331 606 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331606145.

Où se situe le siège social de AMBULANCES DAVOUT ?

Le siège social de AMBULANCES DAVOUT est situé 104 bd Davout, 75020 Paris 20.