AMBULANCES DELTA

Active

Siren412 366 049SARL77270 VILLEPARISISCréée le 31 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

AMBULANCES DELTA est une SARL immatriculée le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 412 366 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de l Ourcq 1-3, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851J.

Fiche d'identité de AMBULANCES DELTA

INSEE

Dénomination: AMBULANCES DELTA
SIREN: 412 366 049
SIRET (siège): 412 366 049 00010
N° TVA intracommunautaire: FR26412366049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 366 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 851J
Date de création: 31 mars 1999
Siège social: 1 BD DE L OURCQ 1-3, 77270, VILLEPARISIS
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de AMBULANCES DELTA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMBULANCES DELTA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMBULANCES DELTA

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77270 VILLEPARISISSiègeFermé
412 366 049 00010 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 741J
77290 MITRY-MORYFermé
412 366 049 00028 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 851J

Documents juridiques de AMBULANCES DELTA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

Acte

Comptes annuels de AMBULANCES DELTA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBULANCES DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMBULANCES DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMBULANCES DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMBULANCES DELTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00051
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMBULANCES DELTA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur AMBULANCES DELTA

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES DELTA ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES DELTA est 412 366 049. Le SIRET de son siège social est 412 366 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412366049.

Où se situe le siège social de AMBULANCES DELTA ?

Le siège social de AMBULANCES DELTA est situé 1 bd de l Ourcq 1-3, 77270 Villeparisis.